MODÈLE DE CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
1. Présentation du site
Le présent site est édité par :
Céline VERDIERE
Artiste auteur – Artiste peintre
Adresse : 36 rue Hoche 29200 BREST
Email : celineverdieredenis@gmail.com
SIRET : 753 566 728 00022
Site internet : Céline Verdière
Le site a pour objet de présenter les œuvres, l’univers artistique, les actualités et éventuelles expositions de l’artiste.
2. Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Si l’utilisateur ne les accepte pas, il est invité à ne pas utiliser le site.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’artiste ne peut être tenue responsable :
- des interruptions pour maintenance,
- des pannes techniques,
- d’un mauvais fonctionnement du réseau,
- ou de tout dommage résultant de l’utilisation du site.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle :
- œuvres (peintures, dessins, photographies d’œuvres),
- images, textes, vidéos,
- graphismes, logos,
- structure du site.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite de l’artiste.
L’utilisateur s’engage à un usage strictement privé du contenu, sans exploitation commerciale.
5. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à ne pas :
- perturber le fonctionnement du site,
- tenter d’accéder aux données personnelles d’autres utilisateurs,
- diffuser des propos illicites, injurieux, diffamatoires ou contraires à l’ordre public.
6. Données personnelles (RGPD)
Les informations recueillies via le formulaire de contact ou l’inscription éventuelle à une newsletter sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes de l’utilisateur.
Conformément au RGPD et à la loi française “Informatique et Libertés”, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Ce droit peut être exercé en contactant : [Adresse email à compléter]
Aucune donnée n’est vendue ou transmise à des tiers, sauf obligation légale.
7. Cookies
Le site peut utiliser des cookies destinés à :
- améliorer la navigation,
- mesurer l’audience de manière anonyme.
L’utilisateur peut refuser ou désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur.
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’artiste n’est pas responsable du contenu de ces sites externes ni des dommages pouvant résulter de leur consultation.
9. Responsabilité
L’artiste ne peut être tenue responsable :
- de virus ou programmes malveillants,
- de dommages matériels liés à l’utilisation du site,
- de l’interprétation ou de l’utilisation des informations mises à disposition.
10. Modifications des CGU
L’artiste se réserve le droit de modifier ou d’actualiser les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs seront informés en cas de changement important.
Les nouvelles CGU s’appliquent dès leur mise en ligne.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et en l’absence d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.